Le juge européen des droits de l’homme et la dualité de juridictions en France - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Le juge européen des droits de l’homme et la dualité de juridictions en France

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04084305

Soumis le : jeudi 27 avril 2023-22:58:13

Dernière modification le : vendredi 12 mai 2023-16:36:07

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Dates et versions

halshs-04084305 , version 1 (27-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04084305 , version 1

Citer

Justin Kissangoula. Le juge européen des droits de l’homme et la dualité de juridictions en France. Urbain Ngampio-Obélé-Bélé. La répartition des compétences judiciaires, Institut universitaire Varenne, 2020. ⟨halshs-04084305⟩

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