Maladie imputable au service, cure thermale et remboursement des frais réels - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Maladie imputable au service, cure thermale et remboursement des frais réels

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04083899 , version 1 (27-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04083899 , version 1

Citer

Jérémy Bousquet. Maladie imputable au service, cure thermale et remboursement des frais réels. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 04, pp.234. ⟨halshs-04083899⟩

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