L'office du juge : perfectionnements et insuffisances

Élise Carpentier

Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2023

L'office du juge : perfectionnements et insuffisances

(1, 2)

1
2

Élise Carpentier

Fonction : Auteur
PersonId : 1250550
IdRef : 084091975

Aix Marseille Université

Groupe de Recherches et d'Etudes en Droit de l'Immobilier, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de la Construction

Mots clés

Contentieux Urbanisme Procédure administrative contentieuse Pouvoirs et devoirs du juge Office du juge Contentieux de l'urbanisme

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04082790

Soumis le : mercredi 26 avril 2023-16:15:20

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

Dates et versions

halshs-04082790 , version 1 (26-04-2023)

Identifiants

HAL Id : halshs-04082790 , version 1

Citer

Élise Carpentier. L'office du juge : perfectionnements et insuffisances. Revue française de droit administratif, 2023, 02, pp.386. ⟨halshs-04082790⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU

10 Consultations

0 Téléchargements

L'office du juge : perfectionnements et insuffisances

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager