Deux nouveaux principes relatifs à la répartition des compétences - Le principe de subsidiarité et le principe de la collectivité chef de file - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2023

Deux nouveaux principes relatifs à la répartition des compétences - Le principe de subsidiarité et le principe de la collectivité chef de file

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https://shs.hal.science/halshs-04082775

Soumis le : mercredi 26 avril 2023-16:14:05

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

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Dates et versions

halshs-04082775 , version 1 (26-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04082775 , version 1

Citer

Laetitia Janicot. Deux nouveaux principes relatifs à la répartition des compétences - Le principe de subsidiarité et le principe de la collectivité chef de file. Revue française de droit administratif, 2023, 02, pp.242. ⟨halshs-04082775⟩

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