Quand un doyen d'âge manque à sa fonction

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023

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Florence Crouzatier-Durand

COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019)

Collectivité Territoriale Commune Elu municipal Démission d'office Doyen d'âge

Droit

https://shs.hal.science/halshs-04077674

Soumis le : vendredi 21 avril 2023-15:53:54

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13

halshs-04077674 , version 1 (21-04-2023)

Florence Crouzatier-Durand. Quand un doyen d'âge manque à sa fonction. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 15, pp.796. ⟨halshs-04077674⟩

UNIV-COTEDAZUR CERDACFF

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