La déclaration d'utilité publique à l'épreuve des travaux aéroportuaires émetteurs de gaz à effet de serre - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023

La déclaration d'utilité publique à l'épreuve des travaux aéroportuaires émetteurs de gaz à effet de serre

Seydou Traoré
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051664
  • IdRef : 033280789
Université de Reims Champagne-Ardenne
Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA

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https://shs.hal.science/halshs-04077672

Soumis le : vendredi 21 avril 2023-15:53:51

Dernière modification le : mardi 25 juin 2024-16:16:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04077672 , version 1 (21-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04077672 , version 1

Citer

Seydou Traoré. La déclaration d'utilité publique à l'épreuve des travaux aéroportuaires émetteurs de gaz à effet de serre. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 15, pp.757. ⟨halshs-04077672⟩

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