Abus de confiance et violation d'une obligation contractuelle : maintien de la « nouvelle » jurisprudence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2023

Abus de confiance et violation d'une obligation contractuelle : maintien de la « nouvelle » jurisprudence

Laurent Saenko
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051629
  • IdRef : 140607331
Université Paris-Saclay
Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Résumé

(Crim. 19 oct. 2022, no 20-86.063, F-D)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04077377

Soumis le : vendredi 21 avril 2023-13:36:12

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04077377 , version 1 (21-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04077377 , version 1

Citer

Laurent Saenko. Abus de confiance et violation d'une obligation contractuelle : maintien de la « nouvelle » jurisprudence. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 01, pp.237. ⟨halshs-04077377⟩

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