La catégorisation des produits financiers « Article 8 » et « Article 9 » du règlement SFDR n'est pas un label - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2023

La catégorisation des produits financiers « Article 8 » et « Article 9 » du règlement SFDR n'est pas un label

Michel Storck
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046086
  • IdRef : 027149781
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Proposition de critères minimaux environnementaux pour les produits financiers des catégories Art. 9 et Art. 8 de SFDR, Papier de position de l'AMF, 10 févr. 2023)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04077359

Soumis le : vendredi 21 avril 2023-13:35:43

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04077359 , version 1 (21-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04077359 , version 1

Citer

Michel Storck. La catégorisation des produits financiers « Article 8 » et « Article 9 » du règlement SFDR n'est pas un label. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 01, pp.187. ⟨halshs-04077359⟩

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