Quand un manuscrit de Saint Thomas d'Aquin cause à l'État une (très) tardive révélation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2023

Quand un manuscrit de Saint Thomas d'Aquin cause à l'État une (très) tardive révélation

Résumé

(CE 22 juill. 2022, no 458590, Min. de la Culture c/ M. de Villoutreys, Lebon ; AJDA 2022. 1535 ; ibid. 1996, chron. T. Janicot et D. Pradines ; RDI 2022. 526, obs. N. Foulquier ; AJCT 2023. 59, obs. V. Etame Sone ; RFDA 2022. 1045, note J.-F. Giacuzzo)

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Soumis le : vendredi 21 avril 2023-13:35:26

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

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Dates et versions

halshs-04077347 , version 1 (21-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04077347 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Quand un manuscrit de Saint Thomas d'Aquin cause à l'État une (très) tardive révélation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 01, pp.129. ⟨halshs-04077347⟩

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