Quand Aïcha et Aïcha rencontrent fortuitement For Ever - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2023

Quand Aïcha et Aïcha rencontrent fortuitement For Ever

Résumé

(Civ. 1re, 5 oct. 2022, no 20-23.629, Aïcha, Dalloz IP/IT 2022. 530, obs. E. Rançon ; Légipresse 2022. 598 et les obs. ; ibid. 680, étude B. Domange et P. Allaeys ; Prop. Intell. 2023, no 86, p. 35, obs. A. Lucas ; rejet du pourvoi c. : Versailles 21 avr. 2020, no 16/00766, Propr. Intell. 2020, no 76, p. 77, obs. A. Lucas, rendu sur renvoi après cassation par Civ. 1re, 30 sept. 2015, no 14-11.944)

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Soumis le : vendredi 21 avril 2023-13:35:21

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

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Dates et versions

halshs-04077343 , version 1 (21-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04077343 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Quand Aïcha et Aïcha rencontrent fortuitement For Ever. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 01, pp.122. ⟨halshs-04077343⟩

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