La Joconde Playmobilisée sur le front de la contrefaçon
Résumé
(Paris, pôle 5, ch. 2, 30 sept. 2022, no 20/18194, Sollier c/ Sifra et Dooble Pics, Prop. Intell. 2023, no 86, p. 21, obs. J.-M. Bruguière)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2023
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Soumis le : vendredi 21 avril 2023-13:35:17
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04077340 , version 1
Citer
Frédéric Pollaud-Dulian. La Joconde Playmobilisée sur le front de la contrefaçon. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 01, pp.113. ⟨halshs-04077340⟩
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