Citations de chansons : le biographe retrouve la liberté - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2023

Citations de chansons : le biographe retrouve la liberté

Résumé

(Civ. 1re, 8 févr. 2023, no 21-23.976, FS-B, Biographie de Jean Ferrat no 2, D. 2023. 295 ; Paris 12 janv. 2021, no 15/19803)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04077338 , version 1 (21-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04077338 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Citations de chansons : le biographe retrouve la liberté. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 01, pp.103. ⟨halshs-04077338⟩

Collections

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