Comment déterminer le montant de l'indemnité du cocontractant à la suite d'une résiliation amiable du contrat ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2023

Comment déterminer le montant de l'indemnité du cocontractant à la suite d'une résiliation amiable du contrat ?

Frédéric Lombard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 755684
  • IdRef : 111539587
Aix Marseille Université
Centre de Recherches Administratives

Résumé

(CE 16 déc. 2022, no 455186, Sté Grasse Vacances, Lebon ; AJDA 2022. 2503)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04077329

Soumis le : vendredi 21 avril 2023-13:34:57

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04077329 , version 1 (21-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04077329 , version 1

Citer

Frédéric Lombard. Comment déterminer le montant de l'indemnité du cocontractant à la suite d'une résiliation amiable du contrat ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 01, pp.64. ⟨halshs-04077329⟩

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