Entretien avec M. Jean Danet, membre de la mission Guigou sur la présomption d’innocence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Amplitude du droit Année : 2022

Entretien avec M. Jean Danet, membre de la mission Guigou sur la présomption d’innocence

Jean Danet
Laurent Rousvoal
Benoît Auroy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1133684
  • IdRef : 253889219
Marion del Sol

Résumé

Le 14 octobre 2021, quelques jours avant l’ouverture des États généraux de la justice, Mme Élisabeth Guigou a remis au garde des Sceaux le rapport rédigé par une commission de réflexion qu'elle a présidée sur la présomption d’innocence. Il s’agit d’un texte riche, qui s’attache à une approche globale de cet objet en procédure pénale et, au-delà, en droit. Il articule une réflexion d’ensemble qui nourrit quarante propositions, dont la diversité est à la mesure de l’approche précitée : de la suggestion de modifications de dispositions du Code de procédure pénale à des recommandations très concrètes en matière de formation des différents protagonistes. Pour mieux comprendre ce rapport, notamment par un éclairage sur les méthodes de travail qui ont présidé à sa rédaction, Amplitude du droit a sollicité un entretien avec M. Jean Danet, membre de la commission Guigou.
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Dates et versions

halshs-04077152 , version 1 (21-04-2023)

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Citer

Jean Danet, Laurent Rousvoal, Benoît Auroy, Marion del Sol. Entretien avec M. Jean Danet, membre de la mission Guigou sur la présomption d’innocence. Amplitude du droit, 2022, 1, pp.19-37. ⟨10.56078/amplitude-droit.236⟩. ⟨halshs-04077152⟩
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