Qualifications d'un passage : servitude par destination du père de famille et chemin d'exploitation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2023

Qualifications d'un passage : servitude par destination du père de famille et chemin d'exploitation

Nicolas Le Rudulier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051954
  • IdRef : 147896819
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

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https://shs.hal.science/halshs-04075619

Soumis le : jeudi 20 avril 2023-11:53:20

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04075619 , version 1 (20-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04075619 , version 1

Citer

Nicolas Le Rudulier. Qualifications d'un passage : servitude par destination du père de famille et chemin d'exploitation. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, 04, pp.300. ⟨halshs-04075619⟩

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