Précision des limites de l'irrecevabilité des contestations formées en suite de l'audience d'orientation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2023

Précision des limites de l'irrecevabilité des contestations formées en suite de l'audience d'orientation

Frédérique Cohet
Centre de Recherches Juridiques

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04075617

Soumis le : jeudi 20 avril 2023-11:53:17

Dernière modification le : jeudi 14 novembre 2024-10:32:02

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04075617 , version 1 (20-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04075617 , version 1

Citer

Frédérique Cohet. Précision des limites de l'irrecevabilité des contestations formées en suite de l'audience d'orientation. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, 04, pp.290. ⟨halshs-04075617⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
8 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More