Au sujet de la qualification de « terrain à bâtir » dans une ZAC multi-sites. Quid de la notion de « réseaux adaptés à la capacité de construction des terrains » ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2023

Au sujet de la qualification de « terrain à bâtir » dans une ZAC multi-sites. Quid de la notion de « réseaux adaptés à la capacité de construction des terrains » ?

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811
Nantes Université

Résumé

Cour de cassation, 3e civ., 8 février 2023, no 22-10.143, Commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet, JurisData no 2023-001632

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04074903

Soumis le : mercredi 19 avril 2023-16:54:35

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04074903 , version 1 (19-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04074903 , version 1

Citer

René Hostiou. Au sujet de la qualification de « terrain à bâtir » dans une ZAC multi-sites. Quid de la notion de « réseaux adaptés à la capacité de construction des terrains » ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, 04, pp.225. ⟨halshs-04074903⟩

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