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Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques
Année : 2003
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https://shs.hal.science/halshs-04073872
Soumis le : mercredi 19 avril 2023-09:53:24
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:56:05
Citer
Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié. Repères étrangers (1er juillet – 30 septembre 2003). Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2003, Le Code civil, 107, pp.160-165. ⟨10.3917/pouv.107.0160⟩. ⟨halshs-04073872⟩
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