Responsabilité pénale : les droits de la défense s'imposent aux personnes morales

Matthieu Houser

Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

Responsabilité pénale : les droits de la défense s'imposent aux personnes morales

(1, 2)

1
2

Matthieu Houser

Fonction : Auteur
PersonId : 779377
IdRef : 074292943

Université de Franche-Comté

Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225)

Mots clés

Responsabilité et Assurance Responsabilité pénale Responsabilité des personnes morales Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04073373

Soumis le : mardi 18 avril 2023-17:04:39

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

Dates et versions

halshs-04073373 , version 1 (18-04-2023)

Identifiants

HAL Id : halshs-04073373 , version 1

Citer

Matthieu Houser. Responsabilité pénale : les droits de la défense s'imposent aux personnes morales. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 04, pp.244. ⟨halshs-04073373⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-FCOMTE CRJFC

12 Consultations

0 Téléchargements

Responsabilité pénale : les droits de la défense s'imposent aux personnes morales

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager