Retour vers le futur : une illustration du domaine public par anticipation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

Retour vers le futur : une illustration du domaine public par anticipation

Christophe Otero
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
CV

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04073372

Soumis le : mardi 18 avril 2023-17:04:37

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

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Dates et versions

halshs-04073372 , version 1 (18-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04073372 , version 1

Citer

Christophe Otero. Retour vers le futur : une illustration du domaine public par anticipation. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 04, pp.243. ⟨halshs-04073372⟩

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