Droit d'expression des élus d'opposition – Questions orales : les limites à l'encadrement dans le temps - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

Droit d'expression des élus d'opposition – Questions orales : les limites à l'encadrement dans le temps

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https://shs.hal.science/halshs-04073367

Soumis le : mardi 18 avril 2023-17:04:31

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

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Dates et versions

halshs-04073367 , version 1 (18-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04073367 , version 1

Citer

Carole Chevilley-Hiver. Droit d'expression des élus d'opposition – Questions orales : les limites à l'encadrement dans le temps. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 04, pp.235. ⟨halshs-04073367⟩

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