Quel est le traitement réservé par le juge à un compte de campagne assorti d'un solde positif ne provenant pas de l'apport personnel de candidats ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

Quel est le traitement réservé par le juge à un compte de campagne assorti d'un solde positif ne provenant pas de l'apport personnel de candidats ?

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https://shs.hal.science/halshs-04073366

Soumis le : mardi 18 avril 2023-17:04:29

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:42:16

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Dates et versions

halshs-04073366 , version 1 (18-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04073366 , version 1

Citer

Aurore Granero. Quel est le traitement réservé par le juge à un compte de campagne assorti d'un solde positif ne provenant pas de l'apport personnel de candidats ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 04, pp.232. ⟨halshs-04073366⟩

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