Exclusion des opérateurs économiques de la commande publique : mise en conformité du droit français - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

Exclusion des opérateurs économiques de la commande publique : mise en conformité du droit français

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Université Paris Cité
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

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https://shs.hal.science/halshs-04073312

Soumis le : mardi 18 avril 2023-16:44:40

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04073312 , version 1 (18-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04073312 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Exclusion des opérateurs économiques de la commande publique : mise en conformité du droit français. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 04, pp.192. ⟨halshs-04073312⟩

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