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Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

Du nouveau pour les communes nouvelles ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04073311 , version 1 (18-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04073311 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Du nouveau pour les communes nouvelles ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 04, pp.189. ⟨halshs-04073311⟩
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