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Article Dans Une Revue Revue des droits et libertés fondamentaux Année : 2023

Le régime des statues religieuses sur les emplacements publics

Sacha Sydoryk

Résumé

L'installation de statues religieuses est illicite depuis 1905. S'il faut distinguer le caractère cultuel ou culturel de la statue, tout le domaine des personnes publiques est visé par l'interdiction, même s'il s'agit du domaine privé et même si l'immeuble est une dépendance d'un édifice du culte. http://www.revuedlf.com/droit-administratif/le-regime-des-statues-religieuses-sur-les-emplacements-publics/

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04073084 , version 1 (21-04-2023)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04073084 , version 1

Citer

Sacha Sydoryk. Le régime des statues religieuses sur les emplacements publics. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2023. ⟨halshs-04073084⟩

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