Le régime des statues religieuses sur les emplacements publics
Résumé
L'installation de statues religieuses est illicite depuis 1905. S'il faut distinguer le caractère cultuel ou culturel de la statue, tout le domaine des personnes publiques est visé par l'interdiction, même s'il s'agit du domaine privé et même si l'immeuble est une dépendance d'un édifice du culte.
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