Mesures d'isolement et de contention : le diagnostic critiquable du Conseil constitutionnel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2023

Mesures d'isolement et de contention : le diagnostic critiquable du Conseil constitutionnel

Louis Bodet
  • Fonction : Auteur
Véronique Tellier-Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1248013
  • IdRef : 060854014
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https://shs.hal.science/halshs-04072409

Soumis le : mardi 18 avril 2023-09:44:56

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04072409 , version 1 (18-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04072409 , version 1

Citer

Louis Bodet, Véronique Tellier-Cayrol. Mesures d'isolement et de contention : le diagnostic critiquable du Conseil constitutionnel. Recueil Dalloz, 2023, 15, pp.762. ⟨halshs-04072409⟩

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