La présomption de fiabilité des signatures électroniques : un modèle pour le droit de l'Union ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2023

La présomption de fiabilité des signatures électroniques : un modèle pour le droit de l'Union ?

Thibault Douville
Institut Caennais de Recherche Juridique
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https://shs.hal.science/halshs-04072404

Soumis le : mardi 18 avril 2023-09:44:43

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:28:03

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Dates et versions

halshs-04072404 , version 1 (18-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04072404 , version 1

Citer

Thibault Douville. La présomption de fiabilité des signatures électroniques : un modèle pour le droit de l'Union ?. Recueil Dalloz, 2023, 15, pp.740-742. ⟨halshs-04072404⟩

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