Article De Blog Scientifique
Année : 2023
Audrey VITALIEN-CHARBONNEL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-04071294
Soumis le : lundi 17 avril 2023-11:37:24
Dernière modification le : mercredi 19 avril 2023-04:14:59
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04071294 , version 1
Citer
Hervé Causse. "Retraites, Conseil constitutionnel : ça passe ! Décision n° 2023-849 DC du 14 avril 2023 et Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023". 2023. ⟨halshs-04071294⟩
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