Les principes de conciliation du respect effectif de la Convention et des exigences de la lutte contre le terrorisme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2023

Les principes de conciliation du respect effectif de la Convention et des exigences de la lutte contre le terrorisme

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(CEDH, 5e sect., 19 janv. 2023, no 24203/16, Pagerie c/ France, AJDA 2023. 103)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04070248

Soumis le : samedi 15 avril 2023-11:04:25

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04070248 , version 1 (15-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04070248 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Les principes de conciliation du respect effectif de la Convention et des exigences de la lutte contre le terrorisme. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 01, pp.193. ⟨halshs-04070248⟩

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