Des droits de la défense pour les tiers - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2023

Des droits de la défense pour les tiers

Raphaële Parizot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 761832
  • IdRef : 12371298X
Centre de Droit Pénal et de Criminologie

Résumé

(Crim. 7 sept. 2022, no 21-84.322, D. 2022. 1560 ; ibid. 2023. 421, chron. L. Ascensi, M. Fouquet, P. Mallard, L. Guerrini, B. Joly et O. Violeau ; AJ pénal 2022. 540, obs. M. Hy ; Crim. 5 janv. 2023, no 21-87.017, D. actu. 7 février 2023, note C. Fonteix ; AJ pénal 2023. 104 et les obs.)

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https://shs.hal.science/halshs-04070239

Soumis le : samedi 15 avril 2023-11:04:10

Dernière modification le : mardi 14 mai 2024-19:58:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04070239 , version 1 (15-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04070239 , version 1

Citer

Raphaële Parizot. Des droits de la défense pour les tiers. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 01, pp.148. ⟨halshs-04070239⟩

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