Recevabilité du pourvoi en matière de presse - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2023

Recevabilité du pourvoi en matière de presse

Résumé

(Crim. 25 oct. 2022, no 21-86.161, Légipresse 2022. 597 et les obs.)

Mots clés

Presse Pourvoi

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04070234

Soumis le : samedi 15 avril 2023-11:04:00

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04070234 , version 1 (15-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04070234 , version 1

Citer

Emmanuel Dreyer. Recevabilité du pourvoi en matière de presse. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 01, pp.133. ⟨halshs-04070234⟩

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