Retour sur la bonne foi justifiant la diffamation publique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2023

Retour sur la bonne foi justifiant la diffamation publique

Résumé

(Crim. 18 janv. 2022, no 21-81.687 ; Crim. 13 sept. 2022, no 21-84.416, no 21-81.661 et no 21-81.471, 3 arrêts, Légipresse 2022. 528 et les obs. ibid. 529 et les obs. ; Crim. 28 juin 2022, no 21-83.735, Légipresse 2022. 405 et les obs.)

Mots clés

Presse Diffamation Bonne foi

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04070228

Soumis le : samedi 15 avril 2023-11:03:51

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

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Dates et versions

halshs-04070228 , version 1 (15-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04070228 , version 1

Citer

Emmanuel Dreyer. Retour sur la bonne foi justifiant la diffamation publique. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 01, pp.119. ⟨halshs-04070228⟩

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