Imputation des infractions de presse : responsabilité d'une vidéo postée sur YouTube - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2023

Imputation des infractions de presse : responsabilité d'une vidéo postée sur YouTube

Résumé

(Crim. 17 mai 2022, no 21-82.949, Légipresse 2022. 338 et les obs.)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04070227 , version 1 (15-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04070227 , version 1

Citer

Emmanuel Dreyer. Imputation des infractions de presse : responsabilité d'une vidéo postée sur YouTube. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 01, pp.118. ⟨halshs-04070227⟩

Collections

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