Diffusion de l'identité d'une victime d'agression sexuelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2023

Diffusion de l'identité d'une victime d'agression sexuelle

Résumé

(Crim. 10 août 2022, no 22-81.057, D. 2022. 1470 ; AJ pénal 2022. 478, obs. J.-B. Thierry ; CCE 2022, comm. 76, obs. A. Lepage ; Légipresse 2022. 464 et les obs. ; ibid. 544, étude E. Raschel)

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https://shs.hal.science/halshs-04070226

Soumis le : samedi 15 avril 2023-11:03:48

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04070226 , version 1 (15-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04070226 , version 1

Citer

Emmanuel Dreyer. Diffusion de l'identité d'une victime d'agression sexuelle. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 01, pp.115. ⟨halshs-04070226⟩

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