L'euthanasie : vers une « dépénalisation conditionnelle » ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2023

L'euthanasie : vers une « dépénalisation conditionnelle » ?

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Paris-Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

Conseil d'État, 10 octobre 2022, no 465977, Cour européenne des droits de l'homme, 4 octobre 2022, no 78017/17, Mortier c/ Belgique et CCNE, 13 septembre 2022, no 139

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04070216

Soumis le : samedi 15 avril 2023-11:03:32

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

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Dates et versions

halshs-04070216 , version 1 (15-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04070216 , version 1

Citer

Yves Mayaud. L'euthanasie : vers une « dépénalisation conditionnelle » ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 01, pp.91. ⟨halshs-04070216⟩

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