L'absence d'originalité d'une œuvre ne peut être relevée d'office qu'en respectant le principe de la contradiction - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2023

L'absence d'originalité d'une œuvre ne peut être relevée d'office qu'en respectant le principe de la contradiction

Résumé

Observations sous Cass. (Com.) 5 oct. 2022, no 21-11.541 - Qualification de l'arrêt : confirmation

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
MOURON Philippe - Originalité et principe du contradictoire - HAL.pdf (246.86 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Licence
Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Philippe Mouron  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04070205

Soumis le : mardi 2 avril 2024-05:42:57

Dernière modification le : vendredi 5 avril 2024-03:14:12

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

halshs-04070205 , version 1 (02-04-2024)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04070205 , version 1

Citer

Philippe Mouron. L'absence d'originalité d'une œuvre ne peut être relevée d'office qu'en respectant le principe de la contradiction. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 04, pp.238. ⟨halshs-04070205⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU CAMPUS-AAR AAI
30 Consultations
18 Téléchargements

Partager

More