Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Engagement volontaire des mineurs en qualité de sapeurs-pompiers : les jeunes sont suffisamment protégés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2023

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Engagement volontaire des mineurs en qualité de sapeurs-pompiers : les jeunes sont suffisamment protégés

Louis de Fournoux
Université de Strasbourg
Institut de Recherches Carré de Malberg

Résumé

[CE, 19 avr. 2022, no 451727, Syndicat SUD SDIS National, Lebon ; AJDA 2022. 837 ; RFDA 2022. 925, note Verlaine Etame Sone] - Observations sous Conseil d'État, 19 avril 2022, no 451727

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https://shs.hal.science/halshs-04063288

Soumis le : samedi 8 avril 2023-16:23:36

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

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Dates et versions

halshs-04063288 , version 1 (08-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04063288 , version 1

Citer

Louis de Fournoux. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Engagement volontaire des mineurs en qualité de sapeurs-pompiers : les jeunes sont suffisamment protégés. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, 01, pp.168. ⟨halshs-04063288⟩

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