Chronique Droit de l'asile et de l'immigration – Quand la Cour encadre les mesures de crise : l'afflux massif d'étrangers ne dispense pas les États de l'obligation de démontrer l'existence d'une menace à l'ordre public - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2023

Chronique Droit de l'asile et de l'immigration – Quand la Cour encadre les mesures de crise : l'afflux massif d'étrangers ne dispense pas les États de l'obligation de démontrer l'existence d'une menace à l'ordre public

Résumé

[CJUE, 30 juin 2022, aff. C-72/22 PPU, Valstybės sienos apsaugos tarnyba, ECLI:EU:C:2022:505] - Observations sous Cour de justice de l'Union européenne, 30 juin 2022, no C-72/22

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https://shs.hal.science/halshs-04063278

Soumis le : samedi 8 avril 2023-16:23:23

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

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Dates et versions

halshs-04063278 , version 1 (08-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04063278 , version 1

Citer

Ségolène Barbou Des Places. Chronique Droit de l'asile et de l'immigration – Quand la Cour encadre les mesures de crise : l'afflux massif d'étrangers ne dispense pas les États de l'obligation de démontrer l'existence d'une menace à l'ordre public. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, 01, pp.131. ⟨halshs-04063278⟩

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