Chronique Droit de l'asile et de l'immigration – Quand la Cour de justice décrit au juge des étrangers son office de juge des droits de l'Homme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2023

Chronique Droit de l'asile et de l'immigration – Quand la Cour de justice décrit au juge des étrangers son office de juge des droits de l'Homme

Résumé

[CJUE, gr. ch., 8 nov. 2022, aff. jtes C-704/20, AJDA 2022. 2152 ; ibid. 2343, chron. P. Bonneville, C. Gänser et A. Iljic ; D. 2022. 1967 ; ibid. 2023. 200, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot et C-39/21, Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid c/ C. et B. et X. c/ Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid, D. 2023. 200, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot, ECLI:EU:C:2022:858] - Observations sous Cour de justice de l'Union européenne, 8 novembre 2022, no C-704/20

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Soumis le : samedi 8 avril 2023-16:23:21

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

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halshs-04063277 , version 1 (08-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04063277 , version 1

Citer

Ségolène Barbou Des Places. Chronique Droit de l'asile et de l'immigration – Quand la Cour de justice décrit au juge des étrangers son office de juge des droits de l'Homme. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, 01, pp.127. ⟨halshs-04063277⟩

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