Chronique Droit de l'asile et de l'immigration – Enfin un espace sans frontières intérieures ? Quand la Cour de justice encadre la réintroduction des contrôles aux frontières internes Schengen - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2023

Chronique Droit de l'asile et de l'immigration – Enfin un espace sans frontières intérieures ? Quand la Cour de justice encadre la réintroduction des contrôles aux frontières internes Schengen

Résumé

[CJUE, 26 avr. 2022, aff. C-368/20, N. W. c/ Landespolizeidirektion Steiermark et aff. C-369/20, Bezirkshauptmannschaft Leibnitz, ECLI:EU:C:2022:298 ; AJDA 2022. 842 ; ibid. 1675, chron. P. Bonneville, C. Gänser et A. Iljic ; D. 2022. 838 ; ibid. 2023. 200, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot] - Observations sous Cour de justice de l'Union européenne, 26 avril 2022, no C-368/20

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Soumis le : samedi 8 avril 2023-16:23:20

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

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Dates et versions

halshs-04063276 , version 1 (08-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04063276 , version 1

Citer

Ségolène Barbou Des Places. Chronique Droit de l'asile et de l'immigration – Enfin un espace sans frontières intérieures ? Quand la Cour de justice encadre la réintroduction des contrôles aux frontières internes Schengen. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, 01, pp.122. ⟨halshs-04063276⟩

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