Et si le législateur lisait les rapports de l'OIT ?
Résumé
(L. no 2022-1598 du 21 déc. 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2023
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https://shs.hal.science/halshs-04057951
Soumis le : mardi 4 avril 2023-14:26:13
Dernière modification le : mercredi 6 mars 2024-16:10:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04057951 , version 1
Citer
Aude Denizot. Et si le législateur lisait les rapports de l'OIT ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.198. ⟨halshs-04057951⟩
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