Compétence du juge de l'exécution pour statuer sur l'extinction de la créance constatée par le titre exécutoire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Compétence du juge de l'exécution pour statuer sur l'extinction de la créance constatée par le titre exécutoire

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Civ. 2e, 8 déc. 2022, no 20-20.233, publié au Bulletin)

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https://shs.hal.science/halshs-04057947

Soumis le : mardi 4 avril 2023-14:26:01

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04057947 , version 1 (04-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04057947 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Compétence du juge de l'exécution pour statuer sur l'extinction de la créance constatée par le titre exécutoire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.191. ⟨halshs-04057947⟩

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