Quand la déloyauté de la preuve se heurte à l'autorité de chose jugée au pénal - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Quand la déloyauté de la preuve se heurte à l'autorité de chose jugée au pénal

Julie Klein
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Résumé

(Soc. 21 sept. 2022, no 20-16.841, Dr. soc. 2022. 1052, obs. J. Mouly ; RDT 2022. 593, obs. F. Guiomard ; Procédures 2022. 250, obs. A. Burgada)

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https://shs.hal.science/halshs-04057937

Soumis le : mardi 4 avril 2023-14:25:45

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023-16:32:04

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Dates et versions

halshs-04057937 , version 1 (04-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04057937 , version 1

Citer

Julie Klein. Quand la déloyauté de la preuve se heurte à l'autorité de chose jugée au pénal. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.167. ⟨halshs-04057937⟩

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