L'extension du champ de la dispense de preuve du préjudice par le jeu des présomptions - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

L'extension du champ de la dispense de preuve du préjudice par le jeu des présomptions

Julie Klein
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Résumé

(Civ. 2e, 15 sept. 2022, no 21-13.670, D. 2022. 1955, note C. Bouland ; RTD civ. 2022. 894, obs. H. Barbier ; RCA 2022, no 285, note S. Lambert ; JCP 2022. 1324, note A. Vignon-Barrault ; Com. 16 nov. 2022, no 21-19.728, CCC 2023, no 1, note D. Bosco ; Com. 19 oct. 2022, no 21-19.197, D. 2022. 1852 ; ibid. 2255, obs. Centre de droit économique et du développement Yves Serra (EA no 4216) ; JCP 2023. Actu. 96, note M. Chagny)

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Soumis le : mardi 4 avril 2023-14:25:41

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Citer

Julie Klein. L'extension du champ de la dispense de preuve du préjudice par le jeu des présomptions. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.158. ⟨halshs-04057935⟩

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