Comment caractériser le titre propre à établir un droit de superficie ?
Résumé
(Civ. 3e, 9 nov. 2022, no 21-17.259, AJDI 2023. 59)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2023
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-04057925
Soumis le : mardi 4 avril 2023-14:25:24
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04057925 , version 1
Citer
William Dross. Comment caractériser le titre propre à établir un droit de superficie ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.130. ⟨halshs-04057925⟩
Collections
46
Consultations
0
Téléchargements