Comment caractériser le titre propre à établir un droit de superficie ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Comment caractériser le titre propre à établir un droit de superficie ?

Résumé

(Civ. 3e, 9 nov. 2022, no 21-17.259, AJDI 2023. 59)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04057925 , version 1 (04-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04057925 , version 1

Citer

William Dross. Comment caractériser le titre propre à établir un droit de superficie ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.130. ⟨halshs-04057925⟩
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