Les témoins d'un attentat terroriste en sont-ils pour autant victimes ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Les témoins d'un attentat terroriste en sont-ils pour autant victimes ?

Résumé

(Civ. 2e, 27 oct. 2022, no 21-13.134, FS-P, D. 2022. 2269, note S. Porchy-Simon ; JCP 2022, no 1437, note A. Pimbert ; RCA 2022. Comm. 271, obs. S. Hocquet-Berg ; Gaz. Pal. 21 févr. 2023, obs. A. Coviaux)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04057918 , version 1 (04-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04057918 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Les témoins d'un attentat terroriste en sont-ils pour autant victimes ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.115. ⟨halshs-04057918⟩

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