Retour sur le préjudice réparable de la victime d'un acte illicite qui n'en demande pas la nullité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Retour sur le préjudice réparable de la victime d'un acte illicite qui n'en demande pas la nullité

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 9 nov. 2022, no 20-16.454 ; Com. 12 oct. 2022, no 20-18.855)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04057910

Soumis le : mardi 4 avril 2023-14:24:58

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:12:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04057910 , version 1 (04-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04057910 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Retour sur le préjudice réparable de la victime d'un acte illicite qui n'en demande pas la nullité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.94. ⟨halshs-04057910⟩

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