Le régime juridique du prix maximum - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Le régime juridique du prix maximum

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 21 sept. 2022, no 20-16.994, à paraître au Bulletin ; D. 2022. 1700 ; Rev. sociétés 2023. 23, note G. Pillet ; RTD civ. 2022. 879, obs. H. Barbier ; ibid. 2023. 120, obs. P.-Y. Gautier ; Civ. 3e, 14 déc. 2022, no 21-24.539, à paraître au Bulletin ; D. 2023. 488, note S. François ; ibid. 254, obs. R. Boffa et M. Mekki ; Rev. prat. rec. 2023. 28, obs. O. Salati)

Mots clés

Contrat et Obligations

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04057909

Soumis le : mardi 4 avril 2023-14:24:57

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:07:00

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04057909 , version 1 (04-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04057909 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Le régime juridique du prix maximum. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.92. ⟨halshs-04057909⟩

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