La définition du contrat à l'épreuve de la convention d'arbitrage
Résumé
(Com. 23 nov. 2022, no 21-10.614, à paraître au Bulletin ; D. 2022. 2158)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2023
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https://shs.hal.science/halshs-04057907
Soumis le : mardi 4 avril 2023-14:24:54
Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:07:00
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04057907 , version 1
Citer
Hugo Barbier. La définition du contrat à l'épreuve de la convention d'arbitrage. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.87. ⟨halshs-04057907⟩
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