Précision sur le jeu du principe chronologique et la reconnaissance conservatoire
Résumé
(Civ. 1re, 30 nov. 2022, no 21-14.726, D. 2022. 2161 ; Dr. fam. 2023. Comm. 23, M. Musson)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2023
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https://shs.hal.science/halshs-04057906
Soumis le : mardi 4 avril 2023-14:24:52
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04057906 , version 1
Citer
Anne-Marie Leroyer. Précision sur le jeu du principe chronologique et la reconnaissance conservatoire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.85. ⟨halshs-04057906⟩
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